Amendement N° CF2 (Rejeté)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre les mesures mises en place en matière de gestion des sargasses en Martinique à l’ensemble des territoires ultramarins concernés par le phénomène.

Les algues sargasses touchent l’ensemble des littoraux des Caraïbes. Elles s’accumulent sur les plages et salissent ports et plages, affectant ainsi l’activité touristique et diminuant les ressources halieutiques. Elles dégagent des substances extrêmement nocives ou nauséabondes, comme le sulfure d’hydrogène (H2S) et l’ammoniac. En France, les territoires de Martinique, de Guadeloupe et de Saint-Martin sont concernés.

L’action la plus efficace pour lutter contre les sargasses et leurs conséquences économiques, sanitaires et sociales et de procéder à leur collecte en mer, avant qu’elles ne puissent avoir le temps de s’accumuler sur les plages.

En Martinique, l’État prend en charge les frais de collecte en mer, expérimentation engagée en Martinique avec la passation par l’État (compétent pour la collecte en mer) d’un accord-cadre.

Il convient d’étendre ce dispositif à l’ensemble des territoires concernés par le phénomène des sargasses dés ce projet de loi de finances, à savoir la Guadeloupe et Saint-Martin.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 2 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123« Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux ouverts sur le programme n° 138. Contraints par les règles de recevabilité financière prévues à l’article 40 de la Constitution, les députés Socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués à ce programme et demandent au gouvernement de lever le gage.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances sur le PLF pour 2024. Nous le redéposons ici, par crainte qu'il ne soit pas discuté au PLF à cause des 49.3.