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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier
24 amendements trouvés
01/06/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Plan de relance » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à de...
01/06/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...
01/06/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un tableau permettant de saisir globalement le coût complet de chaque mesure du plan de relance entre 2020 et 2022, en indiquant les différents programmes d’origine des crédits. Exposé sommaire : Cet amendement...
01/06/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Travail et emploi » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ...
01/06/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe S...
01/06/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...
Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a choisi d’annuler 4,4 milliards d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur la mission « Participations financières de l’État ». Exposé sommaire : Les parlementaires n’ont pas la possibilité d’amender les c...
01/06/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...
Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a choisi d’annuler 48,6 millions d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur la mission « Recherche et Enseignement supérieur » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Les parlementaires n’ont pas la ...
01/06/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Sécurités » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander...
01/06/2023 — Amendement N° 6 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Justice » du budget général de l’État . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander ...
01/06/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Enseignement scolaire » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vis...
01/06/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...
Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a choisi d’annuler 140,6 millions d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés de la mission « Économie » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Les parlementaires n’ont pas la possibilité d’amender les c...
01/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences qu’entraînerait le défaut d’adoption d’un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vi...
20/05/2023 — Amendement N° CF19 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe S...
20/05/2023 — Amendement N° CF21 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un tableau permettant de saisir globalement le coût complet de chaque mesure du plan de relance entre 2020 et 2022, en indiquant les différents programmes d’origine des crédits. Exposé sommaire : Cet amendement...
20/05/2023 — Amendement N° CF23 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Plan de relance » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à de...
20/05/2023 — Amendement N° CF12 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences qu’entraînerait le défaut d’adoption d’un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vi...
20/05/2023 — Amendement N° CF16 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Sécurités » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander...
20/05/2023 — Amendement N° CF14 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Enseignement scolaire » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vis...
20/05/2023 — Amendement N° CF22 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Cohésion des territoires » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ...
20/05/2023 — Amendement N° CF15 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Justice » du budget général de l’État . Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander ...
