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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier
24 amendements trouvés
20/05/2023 — Amendement N° CF20 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2021 et non reportés de la mission « Travail et emploi » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ...
20/05/2023 — Amendement N° CF18 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a choisi d’annuler 4,4 milliards d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur la mission « Participations financières de l’État ». Exposé sommaire : Les parlementaires n’ont pas la possibilité d’amender les c...
20/05/2023 — Amendement N° CF13 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a choisi d’annuler 140,6 millions d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés de la mission « Économie » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Les parlementaires n’ont pas la possibilité d’amender les c...
20/05/2023 — Amendement N° CF17 au texte N° 1094 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune
Avant le 30 septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les raisons pour lesquelles il a choisi d’annuler 48,6 millions d’euros de crédits de paiement non consommés et non reportés sur la mission « Recherche et Enseignement supérieur » du budget général de l’État. Exposé sommaire : Les parlementaires n’ont pas la ...
