Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
562 amendements trouvés
13/09/2023 — Amendement N° AS622 au texte N° 1528 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Au début du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2324‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2324‑1 A. – Le service délivré par les établissements ou services publics accueillant des enfants de moin...
13/09/2023 — Amendement N° AS581 au texte N° 1528 - Article 3 (Rejeté)
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
À la seconde phrase de l’alinéa 38, après la première occurrence du mot : « de », insérer les mots : « suspension ou de ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes tiennent à ce que toute sanction de suspension du RSA prononcée par le département fasse obligatoirement l’objet d’un passage en commissio...
