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Les interventions de Perceval Gaillard sur ce dossier
1691 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 8604 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors.
01/02/2023 — Amendement N° 8602 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la formation professionnelle des travailleurs séniors. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la formation professionnelle des travailleurs séniors.
01/02/2023 — Amendement N° 8598 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant seize ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 16 ans.
01/02/2023 — Amendement N° 8595 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant dix-huit ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 18 ans.
01/02/2023 — Amendement N° 8592 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant vingt ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 20 ans.
01/02/2023 — Amendement N° 8590 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible.
01/02/2023 — Amendement N° 8587 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées ayant eu des enfants.
01/02/2023 — Amendement N° 8584 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi l’emploi des femmes âgées ayant une carrière hachée.
01/02/2023 — Amendement N° 8580 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des femmes âgées d’au moins cinquante ans.
01/02/2023 — Amendement N° 8577 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’agriculteurs exploitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d'a...
01/02/2023 — Amendement N° 8574 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occ...
01/02/2023 — Amendement N° 8572 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, M. Laisney, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séni...
01/02/2023 — Amendement N° 8569 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de professions intermédiaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi...
01/02/2023 — Amendement N° 8566 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’employés.
01/02/2023 — Amendement N° 8557 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’ouvriers.
01/02/2023 — Amendement N° 8553 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Conseil d’orientation des retraites ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du COR.
01/02/2023 — Amendement N° 8548 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Piquemal, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
01/02/2023 — Amendement N° 8544 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Bilongo, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Pôle emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Pôle Emploi.
01/02/2023 — Amendement N° 8540 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garrido, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.
01/02/2023 — Amendement N° 8537 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des maisons de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des maisons de l’emploi.
