Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 8574 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Fernandes, M. Laisney, M. Guiraud, Mme Garrido, Mme Trouvé, M. Bilongo, M. Piquemal, M. Gaillard.
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi d’artisans, commerçants et chefs d’entreprise.
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