Protection des logements contre l'occupation illicite
(Motion de rejet préalable)

…une fois n'est pas coutume, c'est en basque que je remercie Inaki d'avoir pointé plusieurs problèmes de la politique du logement. Il a notamment déploré les deux erreurs qu'ont été la fin de l'APL accession et la ponction de l'État sur les APL. Comme moi, élu de Bretagne, vous venez d'une zone tendue qui connaît de gros problèmes en matière d...

L'objectif du texte est tout d'abord de pouvoir mettre fin le plus rapidement possible à un squat. Plusieurs scandales ont éclaté, après que des personnes en déplacement pour les vacances ou parties voir leurs enfants ont retrouvé leur logement squatté. Ce n'est pas acceptable – ou alors, quelque chose ne va pas. Ensuite, le texte vise à assur...

…ce qui aurait permis de sécuriser certains petits propriétaires, comme il y en a dans ma circonscription, qui se retrouvent en difficulté parce qu'ils ne touchent plus les loyers du logement – un seul, souvent – qu'ils louent pour compléter leurs revenus – une pension de retraite, par exemple – ou parce qu'ils rencontrent des difficultés profe...

Pour autant, monsieur le rapporteur, nous ne voterons pas pour la motion de rejet : nous souhaitons pouvoir continuer d'examiner et d'améliorer le texte.