Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

4 amendements trouvés

18/01/2024 — Amendement N° 65 au texte N° 1983 - Article 1er (Non soutenu)
M. Acquaviva, M. Panifous, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la liberté garantie », les mots : « le droit garanti » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans notre Constitution un droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le Gouvernement a choisi la formulation de « liberté garantie à la femme », cet amendement privilégie la notion de « ...

18/01/2024 — Amendement N° 64 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
M. Acquaviva, M. Panifous, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, Mme Froger, ...

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « « Art. 66‑2. – La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans notre Constitution un droit effectif à l’interruptio...

12/01/2024 — Amendement N° CL98 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
M. Acquaviva, M. Panifous, M. Molac

Rédiger ainsi cet article : « Le titre VIII de la Constitution est complété par un article 66‑2 ainsi rédigé : « « Art. 66‑2. – La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans notre Constitution un droit effectif à l’interruptio...

12/01/2024 — Amendement N° CL99 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Panifous, M. Molac

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la liberté garantie », les mots : « le droit garanti » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans notre Constitution un droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Le Gouvernement a choisi la formulation de « liberté garantie à la femme », cet amendement privilégie la notion de « ...