Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 1er)

L'intention des auteurs de ces amendements est louable, mais tout est déjà écrit dans le RGPD, dont la Cnil doit s'assurer de la bonne application. Il n'y a pas de différence de fond entre nous, mais il nous paraît préférable de ne pas réécrire – et peut-être moins bien – les règles contenues dans le RGPD.

C'est vrai, l'ouverture du code source est une bonne pratique. Nous espérons que dans la panoplie de solutions informatiques qui seront développées pour vérifier l'âge, certaines seront en open source. Toutefois, comme l'a indiqué Mme la rapporteure, nous ne souhaitons pas imposer cette caractéristique, afin de ne pas limiter le nombre de solu...

Monsieur Bothorel, vous mettez le doigt sur un sujet très important que nous n'avons pas encore abordé en séance publique, même si nous l'avons déjà fait en commission ainsi qu'à d'autres occasions. Nous avons beaucoup parlé des plateformes qui diffusent de la pornographie, en différenciant celles qui sont payantes de celles qui sont gratuites....

Il est utile de classifier ces différents types de plateformes. Le principe est de laisser l'Arcom faire des choix de façon proportionnelle, en application des dispositions du code pénal et de la loi du 30 juillet 2020, afin d'empêcher l'exposition des mineurs à la pornographie. L'intention de la commission, et celle du législateur – que nous ...

Madame Amiot, je vous remercie d'avoir précisé votre intention. La nôtre est de ne pas empêcher les plateformes d'afficher sur leur page d'accueil de la publicité pour des ustensiles de cuisine ou des vêtements, par exemple. Nous allons vérifier si le droit actuel les empêche d'exposer des mineurs à de la publicité pour des objets pornographiqu...

Sur le fond, votre intention est bonne, évidemment. La régulation des Jonum, nous y reviendrons à l'article 15, a fait l'objet de longues discussions en commission, mais aussi entre les réunions de la commission et la séance publique, beaucoup plaidant pour un renforcement de la protection des mineurs, et donc un contrôle de l'âge. Il faut salu...

Je le laisserai présenter ses propositions en détail, puisque nous allons avancer sur le sujet. Fallait-il utiliser le même référentiel pour faire d'une pierre deux coups – si vous me permettez l'expression ? Nous en avons discuté avec l'Arcom, qui nous a alertés car il s'agit de deux référentiels techniques très différents, répondant à des enj...

D'abord, monsieur Coulomme, sachez que nous ne considérons pas les Jonum comme un sujet moins important que la pornographie s'agissant de la protection des mineurs. Ces questions ont néanmoins des caractéristiques différentes, appelant des réponses elles aussi différentes, et nous cherchons les moyens les plus efficaces de protéger les mineurs ...

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïtés : nous voulons tous protéger les mineurs contre la pornographie, l'alcool, la drogue et les jeux, qui peuvent provoquer des formes d'addiction.

Mais nous devons traiter ces questions l'une après l'autre. Nous aborderons ainsi, à l'article 15, celle des Jonum. Nous avons eu, à ce sujet, de longs débats en commission. Le texte du Sénat ne fixait aucun cadre de régulation en la matière ; nous en avons ajouté un en commission – qu'à la demande générale, nous allons renforcer considérableme...

Je vais prendre un peu de recul par rapport aux débats que nous menons depuis hier soir. Quand nous nous sommes posé la question – et le Gouvernement nous a précédés – de savoir comment parvenir à imposer effectivement aux grandes plateformes pornographiques internationales des mesures de contrôle de l'âge des utilisateurs, nous pouvions choisi...

L'article 1er est évidemment très important. Le problème est le suivant : 80 % de nos enfants ont eu accès à la pornographie à cause d'internet, parfois très jeunes – avant dix ans.

Pourquoi est-il si facile d'accéder à la pornographie ? Parce qu'il suffit de cliquer sur un bouton confirmant qu'on a plus de 18 ans pour avoir accès à des millions de contenus pornographiques. Mme Guévenoux l'a rappelé : ceux d'entre vous qui siégeaient déjà ici sous la législature précédente ont voté une loi qui permet de demander aux platef...

C'est très simple, et cela fonctionne très bien. Cette application a été développée par une start-up française florissante. Il suffit de la télécharger sur son téléphone, ce qui prend une trentaine de secondes, puis de présenter sa carte d'identité à ce tiers de confiance afin qu'il valide que vous êtes majeur – cela demande trois à quatre minu...

Je me suis ensuite rendu sur le site Marc Dorcel, et j'ai lancé l'application afin qu'elle envoie mon certificat de majorité. Je vous garantis que cette solution de double anonymat fonctionne très bien. Nous pourrons la tester ensemble, si cela vous intéresse !

Merci, monsieur Naegelen, pour l'idée très intéressante que vous avez défendue dans votre amendement. Elle appelle deux commentaires. Vous souhaitez que les solutions fondées sur le double anonymat puissent être mobilisées pour d'autres usages afin d'éviter qu'une personne ayant sur son téléphone une application reposant sur cette procédure ne...

Monsieur Coulomme, la loi de 2020 a introduit dans le code pénal une spécificité qui ne concerne que les plateformes de diffusion de contenus pornographiques : elles seules sont soumises à une obligation de vérifier sérieusement l'âge de leurs utilisateurs.

Permettez-moi de répondre à M. Kerbrat : la solution GreenBadg, dont je vous ai rapidement expliqué le fonctionnement tout à l'heure, est utilisée actuellement en mode test par la plateforme marcdorcel.com. Pourquoi ? Parce que cette plateforme est française et bénévolente ; elle l'est davantage que les autres plateformes, face à l'évolution du...

On a l'impression que vous parlez du référentiel comme s'il n'existait pas, comme s'il s'agissait d'un objet magique. Je vous renvoie à la réunion que nous avons tenue jeudi dernier à dix-sept heures quarante-cinq dans la salle 6665 du Palais-Bourbon, qui était accessible en visioconférence à tous les députés, et au cours de laquelle l'Arcom no...

Je vous fais part de quelques éléments concrets qui y figurent, ce qui pourra éclairer nos débats. D'une part, le référentiel prévoit le recours à un tiers indépendant. D'autre part, le ministre délégué l'a dit, il précise que chaque site devra offrir au moins une solution de double anonymat – cela s'appliquera bien à chaque site, je le soulign...