Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
(Après l'article 7)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’enfants autistes » les mots : « des enfants présentant un trouble du neuro-développement » ; II. – En conséquence, compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. – La huitième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 du code de l’éducation est remplacée par d...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots : « ou plaçant ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a supprimé la possibilité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), une fois pérennisé le dispositif issu de l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un Éta...

À l’alinéa 10, substituer à la référence : « L. 160‑13 » la référence : « L. 160‑14 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , lorsqu’il s’agit de salariés des établissements ou des services mentionnés au présent I, ou de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 7232‑1 du code du travail, lorsqu’il s’agit de salariés placés par les établissements et les services mentionnés au présent I ». II. – En conséquen...