Plein emploi
(Après l'article 11)

Je vous remercie d'appeler notre attention sur ce sujet, cher collègue, l'examen du projet de loi ayant démontré l'importance de disposer d'évaluations et de données statistiques permettant de vérifier la trajectoire financière de la réforme. Le comité national France Travail aura cependant pour mission de produire des évaluations annuelles, ce...

Si vous aviez davantage participé à nos travaux, vous auriez compris que les quinze heures d'activité prévues par le projet de loi ne constituent pas du travail gratuit – nous n'avons pas choisi le terme « activité » par hasard.

Je vous invite à lire le compte rendu des séances, très éclairant sur ce point ! Sur la trajectoire des effectifs de Pôle emploi, notamment pour 2024, et la trajectoire financière de la réforme, M. le ministre a été clair – je vous renvoie au compte rendu. Quant aux évaluations, je le répète, elles sont prévues dans le cadre des missions du co...

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées précédemment, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable. J'ajoute que votre demande est satisfaite par l'adoption du précédent.

Je vous renvoie à nouveau aux compétences qu'assumera le comité national France Travail, dont la mission d'évaluation sera patente, et à nos propres travaux parlementaires, qui seront immanquablement nourris par la production du comité : nous serons tout à fait capables d'analyser et de commenter l'ensemble de ces éléments, car je sais combien ...

…deux amendements aux articles 4 et 9 bis demandant des rapports qui font référence à plusieurs des champs que vous avez évoqués. Avis défavorable.

Un dialogue de gestion est d'ores et déjà organisé chaque année et, comme vous vous en doutez, ce n'est pas un rapport qui créera des emplois. En outre, nous avons déjà adopté deux demandes de rapport, en commission, dans le cadre de l'examen des articles 4 et 9 bis – à l'initiative de M. Peytavie pour le premier, mais, contrairement à ce que j...

Le délai prévu est incompatible avec la date d'entrée en vigueur du texte, fixée au 1er janvier 2025. Avis défavorable.

Vous demandez au Gouvernement de remettre au comité d'évaluation de France Travail un rapport qu'il est censé produire lui-même ; c'est impossible. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'une des missions du comité national consistera justement à proposer des évaluations accessibles aux parlementaires. Je ne doute pas que nous les analyserons.

L'amendement est satisfait par les amendements relatifs aux alinéas 4 et 9 de l'article 1er , que nous avons adoptés. Demande de retrait ou avis défavorable.