Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
51 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1668 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « traitements de données à caractère personnel », les mots : « systèmes d’information ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1667 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Pôle emploi », les mots : « l’opérateur France Travail ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
22/09/2023 — Amendement N° 1666 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 2, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « et aux demandeurs d’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/09/2023 — Amendement N° 1665 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
Au début de l’alinéa 90, substituer aux mots : « Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent article », les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2026 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel prenant en compte l'entrée en vigueur différée de certaines dispositions de l'article 4.
22/09/2023 — Amendement N° 1664 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 75, après le mot : « coopération », insérer les mots : « prévue au II de l’article L. 5311‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1663 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la fin de l’alinéa 68, substituer au mot : « intercommunalités » les mots : « groupements de communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1662 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 63, substituer aux mots : « d’identifier » les mots : « de recenser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1661 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la deuxième phrase de l’alinéa 61, supprimer les mots : « dans son ressort ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1660 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots : « À ce titre, ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « compte », insérer les mots : « au comité territorial ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots : « devant le comité territorial compét...
22/09/2023 — Amendement N° 1658 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la seconde phrase de l’alinéa 52, substituer au mot : « fixés » le mot : « définis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1657 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
Compléter l’alinéa 39 par les mots : « prévue au II de l’article L. 5311‑8 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1656 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 34, supprimer les mots : « , sans préjudice du III de l’article L. 5311‑10, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1655 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 33, substituer aux mots : « au titre » les mots : « menées dans le cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1654 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 32, après le mot : « reprise », insérer les mots : « par les signataires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/09/2023 — Amendement N° 1653 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots : « principes et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1652 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 29, supprimer le mot : « scrupuleusement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1651 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « trajectoires professionnelles » les mots : « parcours professionnels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1650 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « le pilotage » les mots : « la gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1649 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « mises en commun et collectées » les mots : « collectées et mises en commun ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/09/2023 — Amendement N° 1648 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe
À l’alinéa 21, substituer à la troisième occurrence du mot : « et », les mots : « , les établissements et services mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
