Plein emploi
(Article 5)

Comme pour les articles 1er à 4, j'émets un avis défavorable – par anticipation, je précise qu'il le sera également pour les articles 6 et 7.

S'agissant de l'amendement n° 1022, demander à France Travail d'étudier l'évolution des seuls emplois et qualifications renvoie à une vision partielle du marché du travail : d'autres critères peuvent et doivent être pris en compte, comme les expériences professionnelles, l'engagement associatif – d'où la notion de parcours –, mais aussi les com...

Quand nous avons eu ce débat en commission, j'ai précisé que la notion de qualité de l'emploi ne correspond à aucune réalité juridique. Nous avons alors souhaité ajouter que la « nature des contrats de travail » devrait être prise en considération. Je vous propose d'en rester à cette rédaction équilibrée.

Avis défavorable. Ces contrôles relèvent déjà des compétences des missions locales et, demain, une des missions de France Travail consistera à renforcer l'accompagnement des entreprises, notamment des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises), lesquelles n'ont pas de service des ressources humaines, afin notamm...

Tout en saluant à nouveau le travail de notre collègue Peytavie sur ce sujet, je confirme qu'en commission, je vous avais donné rendez-vous à l'article 5 pour émettre un avis favorable sur cet amendement et le sous-amendement y incluant la notion de formation. Conformément à mon engagement, je donne un avis favorable à l'amendement ainsi sous-a...

Je partage bien sûr l'ambition de l'amendement, mais il est satisfait par les articles 2 bis et 4 bis, complétés utilement par l'amendement sous-amendé de M. Peytavie que nous venons d'adopter. Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Nous ne sommes pas tombés d'accord sur l'utilité de ces missions, je le regrette, et donne un avis défavorable.

Je l'avais anticipé tout à l'heure lorsque j'ai détaillé les futures missions de France Travail : je suis évidemment favorable à ces amendements.

J'ai convaincu M. Dharréville, qui n'a pas redéposé cet amendement. Je vais essayer de vous convaincre en soulignant que l'alinéa 37 supprime la mention du Cnefop de l'article L. 5312-3 du code du travail car cette instance a été supprimée en 2019.

Nous avons déjà fourni des explications lors de la discussion de l'article 1er . Je me permets donc de vous renvoyer au compte rendu de la séance. J'en profite pour saluer ce service pour l'efficacité de son travail. Vous ne parviendrez pas à nous convaincre de reporter l'entrée en vigueur de cet article ou des articles 7 et 9, pas plus que vo...

Sur la question des expérimentations, je me permets de vous renvoyer encore une fois aux explications données lors de la discussion de l'article 1er . Je précise qu'un agriculteur bénéficiaire du RSA travaillant soixante heures par semaine ne sera évidemment pas astreint aux quinze heures d'activités obligatoires.