Plein emploi
(Article 4)

La rédaction de l'alinéa 49 de l'article 4 est plus large que celle de l'amendement et inclut les associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques et de troubles du neurodéveloppement. Elle nous paraît donc préférable. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

mais je vous invite à le retirer, cher collègue ! Les entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) seront représentées au titre des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), que nous avons déjà évoquées, et des organisations patronales représentatives de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il ne paraît donc pas nécessaire d...

Comme je l'ai indiqué ce matin, l'amendement est satisfait : les SIAE figurent parmi les membres facultatifs du comité national. Grâce à l'adoption de l'amendement de Mme Marie-Charlotte Garin en commission, les associations d'usagers en situation de handicap y seront également représentées. Je vous invite à retirer l'amendement ; à défaut, mon...

Le projet de loi prévoit déjà la représentation des SIAE au sein du comité national France Travail. Demande de retrait ou avis défavorable.

Tous les amendements me parlent, je vous rassure. Monsieur Dharréville, l'intégration des représentants multiprofessionnels au comité a fait tomber plusieurs amendements. Cependant, j'étais favorable à l'idée que nous défendions ensemble en commission, à savoir, donner une voix délibérative à l'Unedic au sein du comité national France Travail ...

Il me semble que l'équilibre au sein de ce comité doit plutôt être assuré entre l'État, les collectivités – c'est-à-dire les principaux financeurs et opérateurs du service public de l'emploi – et les partenaires sociaux : c'est un équilibre tripartite. Demande de retrait ou avis défavorable.

Cette disposition a été ajoutée sur avis du Conseil d'État. Ce n'est pas un droit de veto, bien au contraire ; il s'agit simplement de garantir le respect par le comité national du cadre juridique que nous allons voter. Avis défavorable.

J'espère vous rassurer : cette corde de rappel n'a vocation à être utilisée que si le comité national ne parvient pas à une décision ; mais je ne doute pas qu'il exercera pleinement ses prérogatives. Avis défavorable, même si je comprends bien l'intention.

…on le rappellera lors de l'examen de l'article 11. D'ailleurs, en commission, j'ai exprimé le souhait que le comité national puisse se saisir de la création d'une commission dédiée aux outre-mer. Toutefois, il ne nous appartient pas de le déterminer par avance dans la loi. Bien entendu, nous resterons particulièrement vigilants au sort ...

La commission avait émis un avis défavorable, mais j'ai saisi M. le ministre de cette question et je pense qu'il va pouvoir nous apporter des précisions utiles.

De nombreux amendements visent à préciser dans la loi la composition des comités territoriaux. Je rappellerai simplement que, dans son avis, le Conseil d'État a été très clair : seules les catégories de membres du comité national relèvent, compte tenu de ses prérogatives, du domaine de la loi. Voilà pourquoi j'émettrai un avis défavorable sur t...

Parfois, j'ai vraiment du mal à vous suivre ! Par une série d'amendements qui suit, vous allez demander la remise d'une batterie de rapports. On risque d'avoir du mal à les rédiger, car ils ont vocation à s'appuyer sur ces audits que vous voulez supprimer !

Entre des audits et une tutelle, il y a tout de même un sacré décalage. Mon avis est donc défavorable.

J'émets un avis défavorable. Je ne m'appesantirai pas trop sur cette question, car nous aurons l'occasion d'y revenir point par point à l'occasion de la discussion de nombreux amendements. Je souhaite toutefois apporter quelques précisions. Nous souhaitons travailler en réseau. Ce réseau, le service public pour l'emploi local – Spel – n'est pa...

…il est présent dans mon territoire et il est décliné au niveau départemental. Je m'inscris en faux contre vos propos sur la recentralisation. À chacune des trente-deux auditions que nous avons menées – je parle sous le contrôle de Mme Le Nabour –, les interlocuteurs ont souligné l'approche territoriale du projet de loi pour s'en réjouir. Comm...

L'amendement est satisfait, même si je sais que vous ne le serez pas. Je vous renvoie aux articles 1er et 2, qui fixent l'esprit de la loi. Avis défavorable.

Je ne sais pas si vous mesurez bien la portée de votre amendement, qui aurait pour conséquence de retirer à Cap emploi la possibilité de participer aux décisions : il ne serait plus qu'un opérateur.

Ils ne sont pas du tout fusionnés. Nous l'avons dit : nous respectons les entités. Votre amendement est contraire à l'objectif que vous visez. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Vos amendements sont satisfaits par les articles 1er et 2, respectivement dans le cadre de la définition des objectifs et des mesures prises en lien avec le contrat d'engagement réciproque. Il ne me paraît donc pas pertinent de mentionner cet enjeu parmi les missions du réseau, notamment du comité national. Qui plus est, cela contribuerait à la...

Vous voulez supprimer la possibilité de réaliser les missions du réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi en lien avec le service public de l'éducation lorsque cela s'avère nécessaire – c'est ce que signifie « le cas échéant ». Il me semble cependant que le service public de l'éducation est chargé de la formation – arrêtez-moi si je me ...