Plein emploi
(Article 4)

Je partage votre idée sur le fond, cher collègue. Toutefois, par un amendement adopté en commission, cette précision a été ajoutée à l'alinéa 68. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il est donc tout à fait essentiel qu'un dialogue ait lieu avec le réseau de service public de l'emploi pour connaître au mieux la dynamique des formations en cours et conseiller les entreprises pour répondre à leurs besoins.

Il est prévu que les structures d'insertion par l'activité économique entrent dans la composition du comité national ; elles ont donc vocation à être également intégrées aux comités locaux. Vos amendements sont donc satisfaits : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

D'abord, je vous confirme que les statuts des groupements et des collectivités à statut particulier que sont la Ville de Paris et la métropole de Lyon sont bien respectés. Ensuite, la place des communes au sein du réseau est liée à leurs compétences. Enfin, nous reviendrons sur l'alinéa 51, mais je pense que la décision du ministre, après l'a...

Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable. En effet, vous voulez retirer la possibilité à un membre de ne pas siéger en rendant sa présence obligatoire. Je rappelle que, pour les organismes qui font partie de France Travail, la participation est de droit, c'est-à-dire automatique, tandis que po...

Demande de retrait, puisque les dispositions que vous appelez de vos vœux sont bien prévues à l'alinéa 78, selon lequel les missions locales « participent [aux] instances de gouvernance » du réseau, « auprès desquelles elles assurent une fonction d'appui en lien avec la fonction » de l'opérateur France Travail mentionnée dans le code du travail...

Avis défavorable, comme vous vous y attendiez. Je serai favorable au mien, que nous examinerons ensuite et qui vise à coordonner la remise du rapport d'évaluation avec la date d'entrée en vigueur du réseau, qui aura lieu le 1er janvier 2024.

Votre amendement aurait pour conséquence d'exclure les CAF du réseau France Travail. Je ne pense pas que cela soit votre intention. Avis défavorable.

Les entreprises à but d'emploi peuvent être représentées par l'intermédiaire des SIAE. Demande de retrait ou avis défavorable.

Double avis favorable, car j'associe au mien celui de ma corapporteure Christine Le Nabour, à qui ce sujet est également cher.

Nous avons là un point de désaccord : cet amendement va à l'encontre de notre volonté de rendre la prise de décision plus proche des territoires et de faire confiance aux bassins d'emploi. Avis défavorable.

Ce délai de six mois n'est pas cohérent : il serait difficile à respecter alors que le réseau se mettra en place progressivement et, au mieux, dans un délai d'un an. Nous tenons par ailleurs, comme nous l'avons dit tout à l'heure, à la liberté d'administration des collectivités territoriales. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je vais vous répondre de nouveau, monsieur Monnet, même si je l'avais déjà fait avant que vous ne souteniez votre amendement – deux réponses pour le prix d'une !

Je rappellerai d'abord à Mme Garin que son amendement prévoyant un délai de six mois ne pourrait être appliqué, car le réseau France Travail sera mis en place progressivement, dans un délai d'un an au minimum. Je vous répète enfin, monsieur Monnet, qu'au nom de la libre administration des collectivités, il n'appartient pas au comité national de...

Il est précisé à l'article 1er du projet de loi que les référentiels seront établis par le comité national de l'insertion et de l'emploi ainsi que par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants. La commission a par ailleurs prévu – à votre initiative, me semble-t-il – que le comité national inclue des associations...

L'amendement est satisfait. Le quadripartisme est respecté puisque le comité national compte des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et des organisations patronales, qui ont voix délibérative. À leurs côtés siègent, avec voix consultative, l'Unedic, les opérateurs du service public de l'emploi,...

Je vous avais invité à revoir la rédaction de l'amendement que nous avions examiné en commission, en vue de son adoption en séance : je suis très heureux d'émettre un avis favorable.

J'ai toujours apporté la plus grande attention à nos collègues ultramarins et à leur expression. Vous envenimez la discussion ! Avis défavorable.