Plein emploi
(Article 3)

Je vais tout de même répondre. C'est l'occasion de rendre hommage à notre collègue Anne Bergantz, du MODEM, à l'initiative de laquelle nous avons ajouté en commission qu'une « attention particulière est portée aux bénéficiaires assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants. » C'est bien le cas dans les faits, puisque la détermination du monta...

Je confirme, cher collègue Dharréville, que l'information prévue à l'alinéa 38 concerne bien les cas de suspension comme de suppression de l'allocation. Quant à votre amendement, cher collègue Delaporte, il est satisfait par l'alinéa 44. Avis défavorable.

Ce délai est essentiel, puisque nous devons décider au bout de combien de temps il faut tirer les conséquences du silence du président du conseil départemental. Il sera fixé après concertation avec l'Assemblée des départements de France. Avis défavorable.

Nous sommes pour la libre administration des collectivités locales. Aucune obligation n'est faite aux départements, qui auront le choix de déléguer ou non leurs pouvoirs, qui ne concernent, je le rappelle, que le prononcé des mesures de suspension.

En ce qui concerne l'amendement n° 1559, si on vous suit, cher collègue, le fait de majorer le reversement au bénéficiaire dont l'allocation aurait été suspendue conduirait à ce qu'il ait un intérêt, en définitive, à ce que celle-ci soit suspendue. Cela ne fonctionne pas. Avis défavorable. S'agissant des amendements identiques, la commission a...

Le premier amendement revient à accorder plus de latitude aux départements dans le cadre de leur libre administration et de la compétence qu'ils exercent. Avis favorable. En revanche, je donne un avis défavorable au second.

Je ferai une réponse longue, mais complète, afin de ne pas me répéter sur les amendements suivants, dont plusieurs visent à supprimer l'article alinéa par alinéa. Contrairement à ce qui a été avancé dans l'exposé sommaire des amendements, l'article doit renforcer les droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, en particulier leur droit à l'acc...

Il prévoit notamment la possibilité de suspendre le RSA ; c'est en réalité une fausse suspension, puisque les sommes suspendues ne sont jamais reversées à l'intéressé.

Vous nous accorderez qu'avec la suspension que nous allons introduire, nous permettrons le reversement des sommes en question. Cher Arthur Delaporte, nous avons entendu beaucoup de choses et nous avons laissé passer quelques agressions. Mais, chers collègues, cher Jérôme Guedj, en particulier, pourquoi n'êtes-vous pas intervenus, lorsque vous ...

Je salue le travail accompli par Pierre Dharréville – vous n'en serez pas surpris –, qui fait montre d'une grande précision. Nos visions divergent néanmoins s'agissant des droits et devoirs : ce minimum social est certes un progrès social qui fait office de filet de sécurité, mais il n'a jamais été question de le remettre en cause. Ainsi, le re...

Je rappelle que cette mesure repose sur une démarche volontaire des départements. En outre, on peut imaginer que ce sont les personnes les plus proches de l'emploi qui seront accompagnées par le personnel de France Travail. C'est d'ailleurs ce qui se passe actuellement dans le cadre de l'expérimentation de Tourcoing avec les agents de Pôle emp...