Plein emploi
(Article 1er)

Pour les raisons évoquées tout à l'heure, je donnerai un avis défavorable à tous les amendements de suppression des différents alinéas.

La référence à la liste des demandeurs d'emploi figure déjà dans l'article L. 5411-1 du code du travail. Or nous souhaitons légiférer à droit constant. Avis défavorable.

Cher collègue, nul besoin de chatouiller votre orgueil ! Nous tenons à conserver la formulation « liste des demandeurs d'emploi », comme je l'ai déjà expliqué. J'ajoute que votre rédaction mettrait à mal l'accompagnement social proposé par les conseils départementaux, auquel nous sommes tous les deux attachés. Avis défavorable.

Je vais me permettre une réponse argumentée et un peu plus longue que les précédentes, puisque ce changement de nom est bien plus que sémantique et symbolique : il va permettre de mieux identifier la nouvelle approche du réseau dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'acter le positionnement de son opérateur principal, France Travail,...

…et serait de nature à contribuer au financement des coûts que vous ciblez. Un changement de logo accompagné d'une campagne d'information nationale font partie des dépenses habituelles de communication d'un opérateur de ce type et le changement de dénomination s'inscrira dans cette stratégie de long terme qui participe du bon fonctionnement du ...

Cher collègue, nous aurions également pu parler de « réseau public d'insertion et de retour à l'emploi », soit Respire, pour vous donner une bouffée d'oxygène !

Voici un argument supplémentaire en faveur du changement de nom de l'opérateur. Il ne vous aura pas échappé que ses nouvelles missions incluront un accompagnement des entreprises. Ayant pleinement conscience que la plupart des entreprises emploient moins de cinquante salariés, voire moins de dix, il nous paraît de bon augure de les accompagner ...

…nous maintenions l'appellation « France Travail ». Je vous propose donc de retirer cet amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.

À vous entendre, on croirait que nous voulons créer de nouveaux droits. Mais l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles dispose déjà que le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu de rechercher un emploi. L'article L. 262-27 précise quant à lui que « les mêmes droits et devoirs s'appliquent au bénéficiaire et à...

Ne faites pas semblant de n'avoir compris ni le texte ni mes explications, monsieur Delaporte. Tous les allocataires du RSA sont accompagnés vers l'emploi, dites-vous : c'est faux. Les titulaires d'un contrat d'engagement jeune, par exemple, ne sont pas tous orientés vers l'emploi, vous le savez bien. De même, ceux qui signeront un contrat d'e...

Tel est le principe sur lequel repose le texte. Nous avons d'ailleurs cité dans le projet de loi plusieurs cas dans lesquels les personnes ne seront pas tenues par l'obligation de recherche d'emploi, notamment parce qu'elles rencontrent des difficultés particulières, par exemple en matière de santé, de logement, de mobilité, de garde d'enfants,...

Vous craignez qu'une personne ne percevant plus le RSA parce qu'elle a retrouvé un emploi reste inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette crainte est injustifiée : chaque mois, comme vous le savez, le nom des demandeurs d'emploi qui retrouvent un travail est retiré de la liste. Il n'y a aucune raison de procéder différemment pour les...

Je serai bref, car je me suis déjà exprimé à ce sujet. Cher collègue Saint-Huile, l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles rappelle effectivement que chacun des membres du couple signe le projet ou l'un des contrats mentionnés aux différents articles prévus. Cher Arthur Delaporte, vous nous invitez à être progressistes. I...

Vous avez raison, cher collègue : il est utile de le rappeler. Je vous rappellerai quant à moi, comme je vous l'avais dit en commission, que l'amendement est satisfait, au niveau réglementaire, par l'article D. 262-25 du code l'action sociale et des familles relatif au seuil de 500 euros. Je vous demande donc le retrait de votre amendement ; à ...

Si je ne vous connaissais pas bien, cher collègue, je relèverais une certaine mauvaise foi dans vos arguments.

J'ai employé le conditionnel, cher Arthur ! L'exposé sommaire de votre amendement fait état de contrats qui ne seraient pas librement débattus. Or le projet de loi introduit – un peu plus loin, il est vrai – la notion de contrat d'engagement réciproque, qui implique un dialogue entre le référent et l'intéressé.

Quant aux conjoints qui effectuent déjà quinze, vingt, trente ou quarante heures d'activité hebdomadaire, pourquoi voudriez-vous que nous leur en demandions plus ? Leur situation sera prise en considération lors du diagnostic réalisé avec leur référent ; des articles ultérieurs – que vous ne manquerez pas de voter, je n'en doute pas – le précis...

Il sera tenu compte de leur situation, et ils pourront être exonérés des quinze heures d'activité, puisqu'ils en exercent déjà une.

Nous aborderons par ailleurs, un peu plus loin dans le texte, la distinction entre l'activité et le travail. Avis défavorable.

Monsieur Boyard, un jeune qui passera la porte de la mission locale ne sera pas inscrit automatiquement à Pôle emploi. Nous l'avons précisé en commission, et nous l'avons même voté – peut-être pas vous, je vous l'accorde. Seuls seront inscrits les jeunes qui sont à la recherche d'un emploi. Je vous ferai même un aveu : c'est à la demande de l'U...