Plein emploi
(Article 1er)

Votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle. Je vous demanderai de bien vouloir le retirer. À défaut, avis défavorable.

En l'espèce, le pluriel a son importance puisqu'il renvoie à celui de l'alinéa 16. Il s'agit d'accorder les mêmes droits à tout un chacun.

J'entends votre appel, chère collègue. Votre amendement est satisfait à l'alinéa 30. Demande de retrait ou avis défavorable.

Comme en commission, mon avis sera défavorable, car votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle du texte. En outre, dans les faits, cela existe déjà. Ainsi, l'expérimentation de Tourcoing, dans le Nord, implique un psychologue quand un suivi de ce type est nécessaire. Enfin, Mme Le Nabour le rappelait, les missions locales recouren...

Cet amendement est satisfait par l'idée du projet de loi, qui vise justement une organisation en réseau. M. Delaporte nous a dit son attachement au réseau des acteurs de l'insertion et de l'emploi ; on peut aussi l'appeler réseau de France Travail. L'idée consiste évidemment à travailler en collégialité au sein de ce réseau regroupant tous les ...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Ces échanges me donnent l'occasion de rappeler toute l'utilité des régions et du SPRO – service public régional de l'orientation. Vos amendements introduisent toutefois une confusion entre l'accompagnement des élèves et celui des demandeurs d'emploi. En l'espèce, ils précisent que la déc...

L'idée est plutôt de permettre l'émergence de partenariats efficaces tout en préservant les compétences des collectivités territoriales. À ce titre, je rappelle que cette délégation est optionnelle et conditionnée à la volonté du président du conseil départemental, exprimée par le conseil départemental. Du reste, les départements réclament ce d...

Par ces amendements, vous permettez la reconnaissance du rôle de Cap emploi et de son expertise. C'est pourquoi j'y suis favorable.

Vous connaissez déjà ma réponse car nous avons eu ce débat en commission. De fait, je n'ai pas changé d'avis. Je citerai à nouveau, afin que chacun l'ait bien en tête, l'exemple de la Seine-Saint-Denis où, selon la Cour des comptes – ce n'est pas moi qui le dis –, l'expérimentation en cours démontre une corrélation très nette entre le raccourci...

Votre amendement est satisfait puisque ces organisations ont une voix délibérative au sein du comité national France Travail ; leur avis sera donc recueilli dans ce cadre. Avis défavorable.

Nous avons eu cette discussion en commission. Votre amendement est satisfait. Je reprends les propos de Mme Pascale Gruny, rapporteure du texte au Sénat, qui précisait en séance : « les critères d'orientation pourront préciser que les souhaits de la personne seront recueillis pour son orientation vers un organisme d'accompagnement. » Elle ajout...

Vous avez raison, nous avons d'ailleurs tenu compte de cette possibilité puisque nous l'avons introduite à l'article 2 relatif au contrat d'engagement, qui vise expressément à ce que l'on tienne compte des expériences extraprofessionnelles, dont l'engagement associatif. Ces amendements étant satisfaits, je demande qu'ils soient retirés ; à défa...

Je reconnais que « le cas échéant » est une formulation générique qui sous-tend parfois le fait que certaines personnes ne sont pas confrontées à ces problèmes. Mais dans la plupart des cas, il y a fort à parier que ces dernières doivent bel et bien être prises en considération. En l'occurrence, l'expression « le cas échéant » ne nous semble pa...

Il semble que vous ayez omis un mot en lisant l'alinéa, puisqu'il est bien tenu compte des difficultés « notamment en matière de santé, de logement, de mobilité et de garde d'enfants ». Il vous manque le mot « mobilité » : nous l'avons justement ajouté en commission après avoir écouté les arguments de M. Delaporte. L'amendement étant satisfait,...

Comme vient de le dire Mme Garin, nous avons ajouté cette précision en commission. Je me permets de vous lire l'alinéa 22, pour que les choses soient claires : « Ces critères tiennent compte du niveau de qualification de la personne, de sa situation au regard de l'emploi, de ses aspirations et, le cas échéant, des difficultés particulières qu'e...

Ces amendements, que vous qualifiez vous-mêmes d'amendements d'appel, font en effet écho aux débats que nous avons eus en commission sur le sujet. L'appel est entendu et peut guider nos travaux durant tout l'examen de ce texte, puisque l'idée est bien d'accompagner les gens vers un emploi de qualité en faisant confiance aux travailleurs sociaux...

L'amendement propose de supprimer les alinéas 2 à 12 de l'article 1er , ce qui ne correspond pas à ce que vous avez décrit, mais ce n'est pas grave. Revenons à l'explication de texte, mon cher collègue. Là où vous voyez « radier, radier, radier », nous voyons « accompagner, accompagner, accompagner ».

Vous êtes dans la radiation ; nous sommes dans l'accompagnement – et je suis désolé que vous ne l'ayez pas compris ainsi. L'idée est de recevoir les uns et les autres et de les accompagner vers un emploi plutôt que de les radier. En termes d'objectifs, vous aboutissez à un non-sens. Le contrat social repose aussi sur des cotisations,…

…que ce soit pour la retraite, la sécurité sociale ou le chômage. Notre intérêt n'est certainement pas de nous priver de ces recettes futures. Le retour vers l'emploi d'un nombre important de personnes, grâce à cet accompagnement, sera aussi bénéfique pour le financement de l'Unedic. En vous focalisant sur l'emploi et les radiations, vous fait...

Il ne faut pas faire injure aux travailleurs sociaux, qui sont motivés par ces mesures. Quant aux moyens, nous en reparlerons. M. le ministre, qui vous a déjà répondu, le refera à l'envi au cours des prochains jours, car le sujet ne manquera pas de revenir. Avis défavorable.