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Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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Il vise à poursuivre les efforts entamés avec l'adoption de la loi de finances initiale pour 2019 afin de lutter contre le dévoiement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC). Afin de compléter le dispositif voté à cette occasion, l'amendement vise à exclure explicitement les meublés de tourisme corses ayant bénéficié du CIIC des ...
Le crédit d'impôt pour les meublés de tourisme a déjà été supprimé lors de la loi de finances initiale en 2019. Cependant, ces nouvelles dispositions donnent parfois lieu à une interprétation litigieuse, notamment de la part de l'administration fiscale. Une clarification est donc nécessaire. C'est le sens de cet amendement.
