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Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
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Le travail en commission, mené sous l'égide de notre collègue Jean-Luc Warsmann, a déjà abouti à une rédaction très ambitieuse de l'article 3. M. le ministre dira à nouveau que nous allons trop loin, mais qui ne tente rien n'a rien ! Le caractère obligatoire de la confiscation des avoirs criminels en relation avec l'infraction, sauf motivation...
