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Les amendements de Paul-André Colombani pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le projet de loi prévoit la création et l'amélioration de plusieurs droits individuels des travailleurs des établissements et services d'aide par le travail (Esat), ce qui rapproche …
Merci, madame la présidente. Le texte tend à rapprocher les droits de travailleurs en Esat de ceux des salariés, tout en garantissant aux premiers un statut médico-social plus protecteur. Néanmoins, le coût de ces mesures sera très important pour les acteurs du secteur. C'est pourquoi nous proposons à travers cet amendement, travaillé avec le...
