Les amendements de Patrick Vignal pour ce dossier

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Je remercie le groupe Horizons et apparentés, le groupe Démocrate, la quasi-totalité du groupe Socialistes et apparentés, le groupe Gauche démocrate et républicaine, trois députés écologistes ainsi que Mme Chikirou et M. Delogu – les deux seuls députés de La France insoumise à avoir eu ce courage – de l'avoir cosignée.

Si vous le regrettez, c'est votre problème. Il y a deux Chikirou : celle qui veut construire lorsque nous sommes en tête-à-tête et celle qui fait de la politique dans l'hémicycle !

M. Léaument, vous pouvez hurler ; vous êtes sympathique, mais vous n'avez pas voulu cosigner ma proposition, pas plus que M. Carrière, M. Rome ou Mme Oziol ! Ce n'est pas la gauche qu'on aime. La gauche qu'on aime, c'est celle qui cosigne et qui vote.

Mes chers collègues, je vous promets que je vais me racheter… Plus sérieusement, quand j'ai remis mon rapport au Premier ministre Jean Castex, j'avais en face de moi non seulement le chef du Gouvernement mais aussi un maire. Cela a beaucoup compté dans son soutien à notre travail. Comme à Dijon et à Montpellier, j'ai vu, lors d'un déplacement ...

Je vous remercie d'avoir soulevé cette question, chère collègue. Très souvent, les médiateurs sociaux s'investissent de manière affective dans leur métier. Ils prennent sur leur propre temps et sur celui qu'ils consacrent à leur famille. C'est un engagement, et plus encore : les travailleurs sociaux sont mus moins par leur fiche de paie – plusi...

Pour Jean Monnet, le plus beau métier du monde est de réunir les hommes. À 2 kilomètres d'ici, un symbole national, la cathédrale Notre-Dame, est rebâti. Les pierres de ce bâtiment historique doivent à nouveau être liées entre elles, sous une charpente complexe qui a nécessité des calculs savants et d'incroyables savoir-faire humains. En quelqu...

Loïc nous rappelle comment faire société et résoudre les problèmes, avec de l'écoute, de l'empathie, de l'expérience et de l'impartialité. Comme Martine, Axel, Loïc et tous les autres le savent, la médiation doit trouver sa place partout : dans les cours d'école, au bas des immeubles, en famille, au travail, sur les terrains de sport et dans l'...

Pour conclure, je veux m'adresser aux médiatrices et aux médiateurs sociaux qui nous ont bien accueillis partout en France. Je sais que vous êtes nombreuses et nombreux à suivre ce débat, à distance ou dans les tribunes, où je vois vos sourires. Alors je veux vous dire que vous êtes les artisans fondamentaux de la construction permanente de not...

Je veux m'adresser à tous les groupes : je ne sais pas si vous avez bien fait de voter cette proposition de loi.

Je vais vous dire pourquoi. Dès le mois prochain, avec les structures dont les médiateurs et les médiatrices sont présents en tribune ,

avec le questionnaire adressé aux élus, dont 50 % ont répondu, avec mon équipe parlementaire, qui me supporte depuis des années, nous agirons. J'ai entendu les inquiétudes que vous avez formulées au sujet du secteur marchand et de la formation. Sachez que la représentation nationale a montré un autre visage aux Françaises et aux Français qui n...

Sur les 213 000 femmes victimes chaque année de violences, 18 % seulement portent plainte ; 134 féminicides ont été commis en 2023. Vraiment, monsieur François – il est parti, quel dommage –, vous devez être né avant la honte ! Pour tous ces lâches qui cognent leur compagne, il n'y a pas de médiation sociale qui tienne : il s'agit de délits ou ...

Je tenais à le rappeler aux élus du Rassemblement national, qui ont déjà évoqué cette possibilité en commission. Comment osez-vous, quand des salopards cognent sur leur compagne, demander une médiation ?

Je comprends votre idée sur le fond mais je ne souhaite pas que l'on modifie la définition de la médiation sociale prévue à l'article 1er car celle-ci résulte du colloque européen de 2000. Elle a été élaborée par des experts de la médiation et elle est reconnue et partagée par tous les acteurs du secteur. Avis défavorable.

Vous jouez un peu sur les mots. La médiation sociale a pour objectif le règlement des conflits, de même que la création et la réparation du lien social. Vous ne jugez pas utile pour autant de préciser « tentative » pour chacune de ces missions. Cette définition, qui résulte du colloque européen de 2000, a été élaborée – je le répète – par des e...

Je partage votre volonté de ne pas réduire le champ de la médiation sociale aux quartiers prioritaires de la politique de la ville – même si, j'en conviens, l'article 3 évoque les 4 000 adultes relais qui interviennent spécifiquement sur ces territoires. Sur le fond, vous avez raison : la médiation sociale doit être un projet de société, un no...

Je comprends votre proposition mais j'y suis défavorable, non pas sur le fond mais pour une raison juridique. Les termes « impartial » et « indépendant » renvoient à des qualités exigées pour tous les types de médiation, notamment la médiation judiciaire. En revanche, le terme « neutre » ne renvoie à rien de tel et n'a pas de substance juridiqu...

Votre amendement est déjà satisfait : la première phrase de l'alinéa 6 indique que la médiation sociale « vise à améliorer une relation ou à prévenir ou à régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles ». Il n'est pas nécessaire d'alourdir l'alinéa 6 qui assigne déjà de nombreux objectifs à la médiation sociale. Avis défavorab...

Cher collègue, je ne vois pas bien le lien entre votre amendement et la proposition de loi. Il ne me semble pas pertinent de compléter l'article 1er par une définition de la liberté. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

Cher collègue, je me permettrai de vous renvoyer à mon rapport et vous y verrez que dans plusieurs villes – Bordeaux, Marseille, Lille ou encore Montpellier –, les médiateurs de l'énergie existent déjà et accomplissent un travail exemplaire. Avis défavorable.