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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Dans son discours du 6 janvier 2022 devant le congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité, Emmanuel Macron, sur le point de se déclarer candidat à l'élection présidentielle, déclarait qu'il entendait « mettre en place un véritable droit à la garde d'enfant qui devrait se traduire par un mode d'accueil individuel ou collectif accessibl...
Il s'agit de supprimer l'alinéa 34, car il est superfétatoire de renvoyer au décret pour la troisième fois ce qui, d'évidence, en relève, c'est-à-dire les plafonds, la période, les conditions, les modalités et les dates.
Nous maintenons bien entendu l'amendement. Nous sommes là dans un dialogue de dupes : la rédaction de l'amendement n° 792, qui vient de tomber et que nous n'avons donc pas pu défendre, est analogue à celle de l'amendement du rapporteur. Celui-ci copie donc nos amendements pour les faire tomber – il suffit de vérifier la numérotation, donc l'or...
