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Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre délégué, je voudrais revenir sur l'argument de fond que vous avez utilisé pour essayer de rejeter ces amendements. En substance, vous nous avez dit que s'inscrire dans une logique d'indexation du plafond de la DEP irait à l'encontre de votre volonté de maîtrise de la dépense fiscale. Quel aveu de faiblesse ! Vous reconnaiss...
