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Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier
24 amendements trouvés
06/07/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 14 - Article 2 (Non soutenu)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anth...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.
06/07/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 14 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, M. Di Filippo, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. ...
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme SI-DEP. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la lumière sur les failles de sécurité s...
06/07/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 14 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme V...
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la non-réintégration des personnels de santé non-vaccinés, en particulier dans les territoires sous-dotés. Exposé sommaire : Dans de nombreux communes, rurales notamment, la non réintégration des personnels de santé non-...
06/07/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 14 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme V...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « douze » le mot : « seize ». Exposé sommaire : La loi du 10 novembre 2021 fixait à 16 ans l’obligation de détenir un pass vaccinal dans les transports et certains lieux publics. Par souci de cohérence et pour ne pas alourdir davantage les contraintes pesant sur les familles, cet amendement maintient à 16...
