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Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

4 amendements trouvés

05/10/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 272 - Article 23 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Forissier, M. Dumont, M. Neuder, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Jean-Pier...

Supprimer les alinéas 9 à 33. Exposé sommaire : Contrairement à tous les engagements pris par l’Exécutif, la loi de programmation pour les finances publiques prévoit un nouveau dispositif de réduction des dépenses locales à hauteur de 15 milliards d’euros à l’horizon 2027 :

202220232024
Solde structurel  -4,2  -3,8  -3,1  -2,8  -2,4  -2
 » II. – En conséquence, rédiger ainsi la sixième ligne du même tableau du même alinéa : « 
Solde effectif...

04/10/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 272 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (en points de produit intérieur brut potentiel)

2022 2023 2024 2025 2026 2027
Solde structurel  -4,2  -3,8  -3,1  -2,8  -2,4  -2
<...

2022 2023 2024 2025 2026 2027
Solde structurel  -4,2  -3,7  -3,1  -2,5  -2  -1,5