Industrie verte
(Article 8)

Comme vous le savez, notre groupe parlementaire considère que le périmètre de ce que l'on appelle l'industrie verte devrait être beaucoup plus large, et notamment inclure toutes les industries qui procèdent à des relocalisations sur le sol national. Ces amendements visent donc à permettre au Gouvernement de déterminer par décret les secteurs d...

Cet amendement de notre collègue Émilie Bonnivard vise à inclure les bioraffineries de nouvelle génération dans le champ du dispositif de la déclaration de projet permettant de se prononcer sur l'intérêt général d'une implantation. Ces bioraffineries contribuent en effet au verdissement des chaînes de valeur des industries de la transition. Mo...

Monsieur le ministre délégué, vous venez de confirmer au banc que les bioraffineries en question étaient incluses dans le champ du dispositif. Nous vous faisons confiance pour que cela figure bien dans le décret. Je retire donc l'amendement n° 11.

Depuis le début de nos travaux, nous considérons que l'industrie verte doit inclure toutes les industries ayant trait à la souveraineté nationale. À l'initiative de notre collègue Émilie Bonnivard, nous proposons donc d'ajouter, à l'alinéa 7 de l'article 8, après le terme « durable », la formulation suivante : « et nécessaires au verdissement d...

Si M. le ministre délégué garantit que le périmètre que nous souhaitons couvrir dans l'exposé des motifs est effectivement couvert, je suis prêt à retirer l'amendement.

Déposé par notre collègue Raphaël Schellenberger, il vise à reconnaître l'intérêt écologique des projets de recyclage pour le développement d'industries vertes ; à ce titre, il propose d'inclure « l'implantation d'une installation de recyclage » dans la liste des projets pouvant bénéficier des dispositions prévues au présent article.