Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Nous examinons la version définitive d'un texte important, qui a débuté son chemin législatif en décembre 2022. Il permettra de suspendre l'exercice de l'autorité parentale et le droit d'hébergement du parent poursuivi dès l'ouverture d'une enquête pour crime ou violences sexuelles sur l'enfant ou pour crime sur l'autre parent. Dans notre cultu...