Accélération de la production d'énergies renouvelables

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à créer des plans territoriaux de paysage qui seront élaborés par les établissements de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles métropolitains ou pôles d’équilibre territorial et rural. Ces documents vont déterminer les objectifs et les orientations d’insertion paysagère de...

I. – Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans les départements volontaires afin d’instaurer un label « Villes et villages à haute performance énergétique » récompensant les villes et villages exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de ...

À l’alinéa 9, après le mot : « actif » insérer les mots : « ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement relevant du titre I^er du livre VIII du code rural et de la pêche maritime, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux exploitations agricoles à vocation pédagogique géré...

Au début de la deuxième phrase du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie sont ajoutés les mots : « Sans pouvoir être inférieures à une puissance crête installée de 1 mégawatt, ». Exposé sommaire : Le secteur transport et logistique dispose de surfaces de bâtiments susceptibles d’accueillir des panneaux mais le développement de ces de...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’article 11 crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs qui devront être équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements, d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables sur la totalité de leur part...

À l’alinéa 5, après le mot : « techniques » insérer les mots : « , d’exploitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes d’exploitation auxquelles les gestionnaires des parcs de stationnement des sites événementiels sont soumis, dès lors que ceux‑ci peuvent démontrer que l’obligation prévue au p...

À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il propose d’étendre la dérogation dont bénéficient les stations d’épuration des ...

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation peut êt...

Après l’article L. 181‑9 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑9‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 181‑9‑1. – À compter de la réception par l’autorité administrative compétente du dossier de demande d’autorisation, celle-ci dispose d’un délai maximal d’un mois pour rendre sa décision sur la complétude et la régular...

Le III de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, constituent deux projets distincts, d’une part, les travaux, ouvrages, installations ou autres interventions dans le milieu naturel des installations de production d’électricité renouvelable et, d’autre part, leurs raccordements men...

Après l’article L. 112‑3 du code minier, il est inséré un article L. 112‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4. – Sous réserve des dispositions de l’article L. 124‑2, les activités de recherches ou d’exploitation du lithium contenu dans les fluides caloporteurs de gîtes géothermiques relèvent des dispositions relatives aux gîtes géothermique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté alimentaire. Dans ce sens, la préservation des terres agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte est impérative. Le déploiement des énergies renouvelables doit venir en complément de l’agr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 decies propose de définir par voie réglementaire les conditions dans lesquelles les boues d'épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d'autres biodéchets. Cependant, la directive européenne relative aux déchets impose aux États membres que l'ensemble ...

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. La section 4 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 228 4 1 ainsi rédigé : « Art. L. 228‑4-1. – La commande publique tient nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre...

À l’alinéa 2, supprimer les mots suivants : « et d’acheminement ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de regrouper les articles 11decies B et C. Ces critères sont alors pris en compte dans les appels d’offres.

À la fin de la première phrase de cet article, supprimer les mots : « sur toiture ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d’énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques. Cet amendement ré...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Nous proposons plusieurs modifications de l’article 11 pour en garantir une application opérationnelle et pour réaffirmer les ambitions énergétiques portées par le texte. En l’état, de nombreuses dispositions sont inapplicables et neutralisent l’efficacité du dispositif. Les modalités de contrôle ou la...