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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1339 (Adopté)
(1 amendement identique : CD1047 )
Publié le 23 novembre 2022 par : Mme Luquet, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Decodts, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence, M. Zulesi.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies C
À l’alinéa 2, supprimer les mots suivants :
« et d’acheminement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de regrouper les articles 11decies B et C. Ces critères sont alors pris en compte dans les appels d’offres.
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