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Les amendements de Pascale Boyer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je permets d'intervenir en tant que députée, mais aussi en tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem).
Vous avez écouté la proposition que je vous ai faite il y a quelques semaines, madame la ministre déléguée, concernant la création de syndicats extracommunautaires. Je souhaitais toutefois que ces syndicats soient autonomes : il ne s'agit donc pas de transférer la compétence dans un premier temps à la communauté de communes, pour la déléguer da...
