Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
(Article 3 ter)
Les interventions de Pascal Lecamp
Les amendements de Pascal Lecamp pour ce dossier
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L'article 3 ter porte sur un sujet annexe par rapport à l'objet initial de la proposition de loi. Néanmoins, le groupe Démocrate n'est pas opposé au rapport qu'il prévoit.
