Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 15)

Vous aviez suggéré le contraire. Oui, nous sommes favorables au droit au recours. Oui, nous respectons l'état de droit, et nous souhaitons que les porteurs de projet fassent de même.

Monsieur Potier, madame Batho, nous sommes favorables au dialogue et à la coconstruction, mais pas au pourrissement, ni à l'enlisement des projets. Une remarque préalable : le dispositif institué par l'article 15 n'a pas pour objet la simplification du droit applicable aux agriculteurs. C'est un article technique qui vise l'accélération de la ...

Votre sous-amendement n'apporte rien à la rédaction actuelle, l'accent étant déjà mis sur les retenues collinaires. Quant à l'objet spécifique de l'amendement, il est satisfait par le texte, puisqu'il est couvert par la mention générale d'« ouvrages de stockage d'eau » à l'alinéa 6. Demande de retrait.

Avis défavorable, même si je salue la volonté constante de M. Echaniz d'introduire le pastoralisme tout au long du texte !

Au regard du profil des contentieux en matière agricole, ces élevages – ces installations – sont une cible privilégiée de la part des contestations contentieuses. Il importe évidemment de les inclure dans le périmètre de l'article 15. Avis défavorable, monsieur le député du Gers.

M. Potier avait indiqué dans son intervention précédente qu'il avait défendu tous ses amendements. Je lui confirme que j'émets un avis défavorable à celui-ci ainsi qu'aux suivants.

Monsieur le député Prud'homme, comme nous accordons autant d'importance à l'alinéa 25 que vous-même à votre amendement, l'avis de la commission est défavorable.

Avis favorable sur l'amendement n° 4306 du Gouvernement. Avis défavorable au sous-amendement n° 5596 de Mme Batho, ainsi qu'aux amendements n° 88 et 2775 de M. Potier et de Mme Trouvé. Je regrette que M. Potier n'accorde pas autant d'importance à l'article qui suit qu'à celui-ci. Cela me fait beaucoup de peine pour M. Echa...