Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Pascal Lavergne sur ce dossier

30 amendements trouvés


27/11/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme...

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « en veillant à protéger les informations confidentielles des parties prenantes » les mots : « sans préjudice des articles L. 151‑1 à L. 151‑9 du code du commerce ». Exposé sommaire : Amendement visant à rappeler que les présentes dispositions s’appliquent en conformité avec le secret de...

27/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

À la seconde phrase, substituer au mot : « périodiques » le mot : « trimestriels ». Exposé sommaire : Repli : amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé chaque trimestre.

27/11/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1905 - Article 2 (Tombe)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

À la seconde phrase, substituer au mot : « périodiques » le mot : « semestriels ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé deux fois par an.

27/11/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

I. – À la première phrase, après la dernière occurrence du mot : « des », insérer les mots : « taux de ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « réalisées » le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

27/11/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1905 - Article 2 (Tombe)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Lebec, M. Kasbarian, M. La...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « Après le quatrième alinéa de L’article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». Exposé sommaire : Amendement visant à codifier les dispositions de l’article 2.

27/11/2023 — Amendement N° 22 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme...

À la seconde phrase, substituer aux mots : « est habilité à publier » le mot : « publie ». Exposé sommaire : Amendement visant à rendre les publications de l’observatoires des prix et des marges obligatoires et non facultatives.

27/11/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1905 - Article 2 (Adopté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme...

À la seconde phrase, après le mot : « observatoire », insérer les mots : « de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle

27/11/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1905 - Titre (Rejeté)
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

À la fin du titre, substituer aux mots : « par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « en renforçant les prérogatives de l’Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires ». Expos...

27/11/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1905 - Titre (Rejeté)
M. Izard, Mme Lebec, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. La...

À la fin du titre, substituer aux mots : « l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « une meilleure transparence sur les marges dans le secteur agro-alimentaire ». Exposé sommaire : Amendement ti...

27/11/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1905 - Titre (Rejeté)
M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme...

À la fin du titre, substituer aux mots : « encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles », les mots : « instauration d’un contrôle des marges dans le secteur agroalimentaire ». Exposé sommaire : Amendement titre