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Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1905
Amendement N° 25 (Tombe)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1905
Article 2 (consulter les débats)
À la seconde phrase, substituer au mot :
« périodiques »
le mot :
« semestriels ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser que les rapports de l’Observatoire des Prix et des Marges sur les marges réalisées par les entreprises du secteur est réalisé deux fois par an.
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