Projet de loi de finances pour 2024

Le rabougrissement des débats, on l'a bien vu avec le projet de loi sur l'immigration ! Pas de leçons de démocratie, merci !

Cela a été dit à plusieurs reprises mais je vais le répéter : depuis plusieurs années, l'enchaînement ou la conjonction de crises – aléas climatiques de plus en plus intenses et plus fréquents, crises sanitaires majeures affectant à la fois les hommes et les animaux, difficultés économiques liées à l'invasion de l'Ukraine – frappent directement...

…l'amélioration, donc, de la compétitivité économique et environnementale des exploitations et des entreprises. Celles-ci doivent faire face à l'instabilité des marchés mais aussi s'adapter à la hausse des exigences et des contraintes environnementales, tout en répondant à la demande croissante en matière de sécurité des produits alimentaires. ...

Monsieur le ministre, je vous livre une question qui devait être posée par Mme Nicole Le Peih. Son train subissant un retard, elle m'a chargé de vous la lire. La création de l'action 29 Planification écologique, au sein du programme 149, est un signal fort au regard des nombreux défis écologiques qui nous attendent, notamment dans l'agr...

Notre collègue Sébastien Jumel évoquait un gouvernement accro au 49.3. Je préfère cette toxicomanie-là à l'addiction à la dépense publique dont souffrent certains – elle pourrait nous mettre dans une situation délicate.

Par ailleurs, n'opposez pas le modèle bio au modèle conventionnel, comme vous le faites trop souvent. Prenez garde de ne pas introduire d'idées fausses dans la tête des gens, comme vous l'avez fait pendant des années avec le nucléaire : on voit le résultat. Laissons le marché s'organiser et les producteurs s'y adapter – n'allons pas à marche fo...

J'ai moi aussi été maire d'une commune – un peu plus grande. Il faut assumer sa politique et ses choix, quels que soient les domaines concernés – les matériaux utilisés par exemple –, sans d'ailleurs que l'impact environnemental soit toujours pris en considération. Vous êtes nombreux sur ces bancs à siéger dans des conseils départementaux ou r...

Lorsque vous êtes face à des injonctions en matière de politiques publiques, appliquez-les dans les régions, les départements et les communes. Il existe des marges de manœuvre : on peut les trouver en cherchant un peu.

Enfin, j'en profite pour répondre à notre collègue Potier. Peut-être ne faut-il pas opposer les modèles ; mais choisir trop vite un modèle trop vertueux en France et en Europe, c'est s'exposer au risque que le modèle brésilien finisse par s'imposer. Or ce modèle ne me convient pas, parce qu'il est beaucoup moins vertueux en matière d'utilisatio...

Mon intervention ne porte pas tant sur l'amendement que sur les propos qu'a tenus M. Pilato au sujet de l'article 49.3. Je tiens à rappeler qu'il s'agit d'un outil constitutionnel

…tels qu'ils sont organisés depuis un an et demi par les oppositions. S'il est appliqué, c'est pour que le pays continue à fonctionner car votre attitude consiste à emboliser le fonctionnement de l'Assemblée nationale. Si nous continuons à ce rythme jusqu'en 2027, 500 000 amendements auront été déposés pendant la XVIe légis...

…pour rappel, 200 000 amendements avaient été déposés pendant la XVe, un chiffre lui-même supérieur à celui de la XIVe.