Accès à une alimentation saine

La proposition de loi que nous examinons renvoie à des enjeux essentiels pour notre pays : la transition écologique, la santé publique, l'accès des Français à l'alimentation et la souveraineté agricole de la France. En ouvrant mon propos en commission, j'avais tenu à féliciter Mme Pasquini pour son travail, j'avais même salué son intention, mêm...

Contrairement à vous, je sais ce que c'est de mettre ses mains dans la terre ou de faire vêler une vache. Je viens de la ruralité, d'un petit village, et non pas d'une banlieue huppée de Paris. Surtout, j'ai été maire et je sais ce que c'est de venir en aide à ses administrés lorsqu'ils sont dans la galère.

Si les Français doivent être exigeants avec les femmes et les hommes politiques, l'honnêteté nous oblige à dire lorsque la France s'honore par son action. Je suis fier d'être membre d'un groupe, le groupe Renaissance, qui a voté les plus grandes revalorisations de pouvoir d'achat pour faire face à l'inflation.

Je suis fier de vivre dans le pays qui consent les plus grandes dépenses sociales d'Europe. Je suis fier de vivre dans le pays qui réalise les plus grandes dépenses publiques en lien avec l'alimentation des pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. Ce gouvernement est celui qui a le plus agi contre l'inflatio...

L'alimentation est un phénomène global de politique publique, qui soulève notamment l'enjeu de notre souveraineté alimentaire. Mais c'est aussi un sujet personnel où se lient nos goûts, nos préférences, nos gourmandises. L'alimentation est aussi un droit. En effet, le droit à l'alimentation est reconnu dans la Déclaration universelle des droits...

…à travers la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim), la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, sans oublier la lutte contre le gaspillage, l'obligation d'un menu ...

Nous avons instauré une aide exceptionnelle de rentrée de 100 euros par foyer, majorée de 50 euros par enfant, qui a été versée à la rentrée 2022 à près de 8 millions de foyers bénéficiaires des minima sociaux. La part de l'État dans la tarification sociale des repas dans les cantines scolaires a augmenté.

Toutefois, l'alimentation est au cœur de plusieurs débats. D'abord, l'aliment est le résultat d'un schéma de production. La question « Qu'est-ce que je mange ? » est indissociable des questions suivantes : « Qui produit ? » et « D'où vient le produit ? » Lorsque nous définissons des politiques publiques alimentaires, nous devons établir avec pr...

Il est hors de question d'accepter ces amendements de suppression. Je souhaite que nous puissions continuer à débattre, afin d'instaurer un dispositif d'aide alimentaire. Le Gouvernement est déjà à pied d'œuvre.

Le président de la commission des affaires économiques est intervenu tout à l'heure pour dire combien nous étions au regret de devoir voter contre ce texte, qui a été dénaturé.

Il a en particulier mentionné l'amendement de M. Jumel, mais je voudrais aussi attirer votre attention sur l'amendement n° 49, également adopté, faute probablement de troupes assez nombreuses sur les bancs de la majorité. La réglementation des prix n'est pas économiquement adaptée à l'ensemble du territoire français, compte tenu de la diversit...

Il faut laisser l'économie de marché fonctionner ; c'est la raison pour laquelle je vous demande de voter contre ce texte.

L'amendement de M. Jumel propose un panier anti-inflation, mais il en existe déjà un puisque le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un trimestre anti-inflation dans les supermarchés, avec un niveau de prix le plus bas possible sur la sélection d'un nombre élevé de produits.

L'opération, qui se déroule du 15 mars au 15 juin, prévoit que les produits concernés soient identifiables par un logo tricolore. Nous repousserons cet amendement ainsi que les autres amendements portant article additionnel après l'article 1er .

Il est très difficile d'intervenir sur un sujet présentant un tel risque pour la santé de nos concitoyens sans négliger notre tissu industriel local de petites entreprises.

L'ambition du Gouvernement est de retirer les nitrites de notre alimentation, autant que possible et partout où cela est possible, y compris en allant jusqu'à une suppression complète lorsque la sécurité sanitaire des aliments est assurée. La semaine dernière, un plan gouvernemental a été mis en place. On peut voir le verre à moitié vide ou à ...

et mesurer le chemin parcouru par rapport à nos voisins européens, dont la réglementation est beaucoup moins vertueuse que la nôtre – du moins celle tracée dans le plan. Ce plan gouvernemental, publié la semaine dernière, prévoit de fortes réductions – de 17 à 33 % en un mois et de 25 à 33 % supplémentaires en douze mois – et même une interdic...

Il permet de répondre aux impératifs de santé comme le demandent les associations de lutte contre le cancer,…