Accès à une alimentation saine

Supprimer l’article 2. Exposé sommaire : La loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit un menu végétarien obligatoire par semaine dans les cantines scolaires. Aucun texte n’entrave la possibilité pour une collectivité territoriale de proposer u...

Rédiger ainsi cet article : « Au plus tard le 1^er septembre 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant. Les modalités d’application du premier alinéa sont définies par décret. » Exposé sommaire : En réponse aux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La charcuterie française est la plus vertueuse d’Europe sur l’utilisation de nitrites. Elle s’impose des normes plus strictes que celles de nos voisins européens. Supprimer les nitrites à une telle échéance rapprochée revient à supprimer les produits de charcuterie dans la mesure où nous ne savons pas...