Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 2)

Votre amendement souhaite mentionner que les chambres d'agriculture participent aux politiques qui concourent aux transitions agroécologique et climatique de l'agriculture. J'y suis défavorable, car la définition et la conduite des politiques publiques en la matière sont du ressort de l'État et des régions, en premier lieu, mais aussi des colle...

Votre préoccupation est parfaitement satisfaite par le I. du nouvel article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime, intégré à l'article 1er du projet de loi tel que nous l'avons réécrit : il consacre la souveraineté agricole et alimentaire comme le pivot autour duquel s'organisent et se déploient toutes les politiques...

Vous souhaitez que l'effort de recherche et d'innovation s'oriente en particulier vers les champs thématiques qui concourent à la préservation de la production alimentaire nationale. La nécessité de disposer d'une production alimentaire nationale suffisante s'intègre dans notre volonté de préserver et de renforcer notre souveraineté alimentaire...

Vous souhaitez que les politiques publiques en faveur de la formation et de l'installation d'agriculteurs contribuent à amplifier l'effort de recherche destiné à faire en sorte que notre agriculture utilise moins d'intrants de synthèse.

Comme je l'ai déjà indiqué, nous sommes dépendants de l'extérieur pour l'utilisation de plusieurs engrais et pesticides, qui sont en outre fabriqués – vous l'avez dit – par cinq grands groupes mondiaux. Il faut donc, en effet, que nous soyons plus autonomes sur ce plan. J'estime votre préoccupation satisfaite, puisque le 6o...

Vous souhaitez étendre les dispositifs de l'article 2 aux métiers de l'enseignement. Il est effet assez logique de recruter davantage d'enseignants en établissements agricoles si l'on veut former davantage d'élèves. Néanmoins, votre proposition me semble élargir trop le champ de l'article 2, et je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vo...

Il me semble qu'avec cet amendement, qui tend à substituer la référence aux métiers de l'agroalimentaire par une référence aux métiers du vivant, on sort du champ de l'article 2. En effet, les métiers du vivant sont très diversifiés. Le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire y inclut les métiers de la terre, de la ...

L'amendement est satisfait en pratique, puisque l'article L. 801 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de l'article 60 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, précise en son dernier alinéa que l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agricultur...

Je vous demande de retirer votre amendement. Certes, il est intéressant en ce qu'il rappelle notre dépendance en matière d'intrants, notamment en engrais de synthèse, mais notre pays a fait beaucoup d'efforts sur ce point. Dans les années 1990, quand je me suis installée, nous en consommions 11 millions de tonnes par an ; nous n'en consommons p...

L'amendement est satisfait par l'utilisation du terme générique d'ingénieur agronome et par le fait que la politique en faveur de la souveraineté alimentaire prend en considération les spécificités des territoires ultramarins. En outre, il existe au moins dix à quinze spécialités pour les ingénieurs agronomes : l'agrobioscience végétale, l'éle...

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : l'amendement est satisfait par la logique générale du projet de loi, qui vise à enrayer la diminution du nombre d'exploitations agricoles en France.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : votre amendement est obsolète depuis l'adoption de l'amendement de M. Taupiac qui définit des objectifs chiffrés aux alinéas 2 à 5 de l'article 2.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable : il me semble assez facile de demander au ministre compétent de faire le point sur la mise en œuvre de ces politiques à l'occasion d'une audition par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Il est inutile de l'inscrire dans la loi.

L'amendement vise à supprimer la référence aux « collectivités territoriales intéressées » dans la disposition permettant à diverses personnes publiques de conduire des politiques en faveur de la formation et de l'orientation. Pourtant, il convient que toutes les collectivités intéressées puissent participer à cet effort collectif car elles son...

L'amendement n° 2682 vise à établir le programme d'orientation et de découverte des métiers agricoles et du vivant après concertation avec des représentants de la profession. Je suis très favorable à cette idée ; j'interviens moi-même régulièrement dans des lycées agricoles qui participent à la transmission des savoirs, à l'accompagnement des n...

Nous avons déjà évoqué cette question ce matin, monsieur Taupiac. À défaut d'un retrait, je donnerai un avis défavorable.

Vous souhaitez supprimer le terme « intéressées ». À mon sens, il convient de conserver cette précision pour bien montrer que la participation aux politiques d'orientation et de formation n'est pas obligatoire mais qu'elle est ouverte aux collectivités territoriales qui le souhaitent. Cela garantit leur liberté d'action. Avis défavorable.

Votre objectif est louable, mais trop ambitieux. Je vous rappelle que tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole, doté de la personnalité civile et jouissant d'une autonomie administrative et financière, a pour siège soit un lycée d'enseignement général et technologique agricole, soit un lycée d'ense...

Ils sont, à mon sens, déjà satisfaits par l'utilisation du terme générique « appropriées », qui implique notamment que les politiques d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture soient adaptées aux spécificités des territoires ; et ce d'autant plus qu'elles seront conduites en partie par des collectivités territoriales, qui auron...

Vous souhaitez inscrire dans la loi un objectif chiffré concernant le nombre de personnes à former aux métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire : vous proposez 30 000 personnes. Je suis toujours méfiante à l'égard de tels objectifs chiffrés ; je préfère que l'on fixe un cap,…