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Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier
6 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° 391 rectifié au texte N° 276 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, ...
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1237‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1237‑1‑1. – Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recomman...
30/09/2022 — Amendement N° 390 au texte N° 276 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Frédéric Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannie...
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, présentant les difficultés rencontrées par les salariés en contrat à durée indéterminée démissionnaires pour reconversion professionnelle, en particulier lorsque ces derniers ont récemment créé leur propre entreprise en paral...
30/09/2022 — Amendement N° 389 au texte N° 276 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Frédéric Petit, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannie...
I. – Le 2° de l’article L. 5422‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « La condition que le travailleur salarié développe par ailleurs son activité dans le cadre d’une micro-entreprise déclarée antérieurement au passage devant la commission précitée dans un délai maximum de six mois ne fait pas obstacle au versement p...
30/09/2022 — Amendement N° 386 au texte N° 276 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Turquois
I. – L’article L. 5422‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La condition d’activité professionnelle antérieure est applicable de façon identique pour les travailleurs en congé pour création d’entreprise visé aux articles L. 3142‑105 et suivants et s’apprécie à la date de départ en congé. » II. – La perte de recette...
29/09/2022 — Amendement N° 205 au texte N° 276 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, ...
Après l’article L. 1243‑11 du code du travail, il est inséré un article L. 1243‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1243‑11‑1. – I. – Lorsque l’employeur propose que la relation contractuelle de travail se poursuive après l’échéance du terme du contrat à durée déterminée sous la forme d’un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emp...
29/09/2022 — Amendement N° 202 au texte N° 276 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Croizier, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, ...
Au 1° de l’article L. 5422‑12 du code du travail, après le mot : « exclusion », sont insérés les mots : « des fins de contrats à l’issue desquels le salarié refuse la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente, ». Exposé sommaire : ...
