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Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier

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Par principe, nous pouvons également les adopter, mais cela n'aura aucune valeur normative. Les termes « de manière à assurer une représentation pluraliste » ne veulent rien dire. Les amendements que nous avons déjà adoptés sont plus pertinents. Par ailleurs, permettez-moi de rappeler que le droit d'amendement est inaliénable : la tenue de dis...