Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Discussion générale)

Nous sommes saisis, comme cela est le cas très régulièrement, d'un projet de loi Ddadue, acronyme abscons désignant la transposition de directives et de règlements européens relatifs à de nombreux domaines, sans cohérence d'ensemble. L'exercice auquel nous nous livrons transforme le législateur en moine copiste, quasiment dépossédé de son droi...

…alors que les quotas gratuits seront alloués jusqu'en 2036. C'est une ineptie : il eût été possible d'avancer cette date à 2030, comme le recommandait un rapport sénatorial. Faut-il rappeler qu'en France, en 2022, le marché carbone englobait 1059 installations qui ont émis 84 mégatonnes de CO2, soit environ 20 % des émissions...