Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 4)

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES votera en faveur de l'amendement en pensant qu'un petit pas vaut mieux que mille programmes. Néanmoins, il ne se satisfait pas du montant de la compensation, qui fait peser un risque sur les collectivités territoriales. Certes, 300 millions euros, c'est toujours bon à prendre mais si l'augmenta...

C'est avec plaisir que nous acceptons la main tendue par M. le ministre. Peut-être achèverons-nous ce débat dans l'apaisement, si ce n'est dans la joie et l'allégresse.

Je m'en réjouis car la question de la compensation des surcoûts pour les collectivités qui en ont le plus besoin se posait avec acuité. Je regrette cependant que nous n'ayons pas pu nous entendre sur le ciblage et le calibrage de la mesure, sur la base de simulations disponibles en temps et en heure. Celles-ci auraient sans doute permis d'évite...

Ce type d'incident fait partie de la vie parlementaire et nous nous en souviendrons ! Nous pouvons à présent adopter l'amendement de Mme Pires Beaune et travailler ensemble pour soutenir les collectivités qui en ont vraiment besoin en 2022 et, je l'espère, les années suivantes.

Mme Lebon en est la première signataire ; je la représenterai donc. Il vise à réindexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation.

Nous en débattrons, je n'en doute pas, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, mais il me semble qu'au moment où nous avons réussi à compenser tout ou partie des pertes des collectivités qui connaissent le plus de difficultés, notamment du fait de la revalorisation du point d'indice, nous devrions réfléchir à l'indexation de la...

La disposition que nous vous proposons a quasiment fait l'unanimité au sein de la commission des finances ; elle relève de l'évidence, du moins si l'on compte les groupes qui y sont favorables. Il faut avant toute chose la replacer dans son contexte : une croissance de plus en plus atone, des collectivités où les besoins sociaux et humains prom...

C'est une décision commune et un amendement de repli, qui vise à compenser les seules collectivités dont le niveau d'épargne brute est inférieur à 8 % des recettes réelles de fonctionnement, alors que l'amendement n° 920, que nous examinerons plus tard, propose le cumul de deux conditions, une diminution de 30 % de l'épargne brute de la collect...

Monsieur le rapporteur général, rien n'empêche que nous ayons des échanges pour travailler sur des dispositifs qui aident au mieux les collectivités. Je souhaite seulement que la compensation soit intégrale, car j'estime que ce ne serait que justice alors que les collectivités font tenir notre pays face aux difficultés qu'il traverse. Prenez le...

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez évoqué un fonds spécifique destiné aux communes confrontées à des difficultés du fait de la revalorisation du point d'indice, mais aussi de l'augmentation des prix de l'énergie. Nous souhaiterions avoir des précisions, car l'amendement portait uniquement sur l'augmentation du point d'indice. Si l'énergie...

S'agirait-il d'une compensation intégrale versée à très peu de collectivités ou d'une compensation très faible bénéficiant à beaucoup de collectivités ?