Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 1er)

Quand on commence à dire qu'il ne faut plus d'impôts sur les successions et sur la rente – parce que c'est ça, le sens de cet amendement –, on voit où est l'extrême droite : elle est bien à sa place !

Nous aurons ce débat lors de l'examen du projet de loi de finances. Nous n'avons pas déposé nos amendements habituels sur le sujet, mais je crois que l'imposition de la rente et de la succession soulève une vraie question.

Avec vos amendements, collègues, plus on est riche, plus on devient riche ! Ce n'est pas notre philosophie ; nous voterons donc contre.

Vous avez compris que le présent amendement vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune – dont j'aimerais que l'on conserve le nom. Entre 2013 et 2017, l'ISF a vu son rendement progresser et le nombre de ses redevables augmenter, alors même que le seuil avait été rehaussé. Contrairement à ce que vous avez affirmé ce matin, ce n'est pa...

Nous acceptons la main tendue du président Mattei et sommes prêts à travailler sur le sujet de l'imposition du patrimoine, qui est un vrai sujet.

J'ai réagi de manière véhémente à propos des successions par hostilité à une société de la rente. C'est pourtant ce que nous sommes en train de créer à coups d'exonération d'impôts directs et d'abattements de droits de succession. Ce n'est pas acceptable !

Je suis donc favorable à une réflexion sur le sujet, en vue d'orienter le patrimoine vers l'investissement productif ou vers la transition écologique, autant d'enjeux importants aux yeux de nos concitoyens.

Il existe déjà un abattement, il me semble. En outre, si nous consentons un abattement sur l'ensemble de la résidence principale, les châtelains ne paieront plus l'impôt sur la fortune immobilière. Je ne vise personne.

Sur cette question, nous entendons la petite musique de la majorité consistant à dire que beaucoup a été fait, au cours de la précédente législature, pour taxer les GAFAM et…

Il s'agit donc d'une vraie question et nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation, sachant que les recettes fiscales, pour le budget de l'État, sont bien moindres que celles que vous annoncez. J'insiste donc sur le fait qu'il s'agit d'un sujet majeur. Je ne doute pas qu'il faille le traiter au niveau européen, voire au niveau mondial, ...

Je partage complètement les arguments de Mmes Pires Beaune et Dufour. La contribution exceptionnelle demandée aux grandes entreprises qui profitent de la crise ne serait que justice dans un moment où nous cherchons 3 milliards d'euros pour les collectivités territoriales pour compenser l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires, 3,7 mi...

L'absence de mesures de pouvoir d'achat pour nos compatriotes d'outre-mer expose ces derniers au renchérissement des prix dû à celui, inadmissible, du transport de marchandises. Monsieur le ministre, d'autres pays ont mis en place une taxation pesant sur les surprofits ; vous l'aviez également fait lorsque vous apparteniez à une autre majorité...

je voudrais juste dire un petit mot, monsieur le ministre, et rappeler deux choses. Premièrement, comme je l'ai dit il y a quelques jours dans le cadre du débat sur le projet de loi de règlement du budget, attention à ne pas abîmer le consentement à l'impôt : quand certains font des surprofits ou perçoivent des revenus indécents, il faut que l...

Pour terminer, puisque nous aurons de toute façon ce débat au moment du projet de loi de finances, pouvez-vous nous dire quels sont les profits attendus de Total en 2022 ? Si les chiffres que l'on me donne sont vrais, c'est extravagant : plusieurs dizaines de milliards d'euros, bien au-dessus de ce qu'ils étaient en 2021.