Accès à une alimentation saine

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Au plus tard le 1^er janvier 2025, les repas servis dans les services de restauration collective scolaire utilisent au moins 80 % de produits issus de l’agriculture française dans leurs recettes » Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs et avec l'objectif de r...

Après le mot : « repas », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de supprimer la possibilité pour les gestionnaires de services de restauration scolaire de choisir entre une option végétarienne quotidienne et un menu végétarien imposé deux fois par semaine. De cette façon, l...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Un dessert unique à base fruits sans sucre ajouté ou un fruit nature est également proposé, sans autre choix possible. » Exposé sommaire : Les politiques de prévention de l’obésité à travers l’incitation à consommer des produits frais et sains prennent de plus en plus d’i...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II.(nouveau) – Les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective, ne peuvent proposer au sein des cantines scolaires, des produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement. » Exposé sommaire : L'abattage rituel sans étourdissement présente deux anomal...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « d’organismes agricoles, d’organisations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants des agriculteurs, ainsi que des consommateurs, afin de leur faire prendre part à ce comité de parties prenantes. Les consommateurs et agriculteurs sont...

Dans un délai de six mois à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la hausse attendue de la consommation moyenne de sel par les Français consécutive à l’interdiction de l’ajout de nitrites et nitrates dans les produits mentionnés à l’article 3 de la même loi. Exposé sommaire : S'il existe des alternative...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Au plus tard le 1^er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu « produits...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1^er janvier 2024 », la date : « 1^er janvier 2025 ». le mot « 2024 » par le mot « 2027 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date : « 1^er janvier 2025 », la date : « 1^er janvier 2028 ». Exposé sommaire : Les délais imposés par la ré...

À l’article L. 230‑5‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour ce qui est des menus proposés par les services de restauration scolaires, la diversification de protéines évoquée au premier alinéa ne saurait inclure des ingrédients provenant du corps d’un insecte, et ce quel qu’en soit la préparation ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : la nutrition infantile, l'eau potable, les beurres et huiles, les laits et laits végétaux, les sucres et miels, les farines, les œ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut‑être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La rédaction actuelle est confuse, la succession des mots « peut-être » et du mot « ou » suggère que la composition du menu en protéines végétales ou animales est facultative, ce qui n’est évidemment pas so...

À l’alinéa 3, après le mot : « publique », insérer les mots : « et des représentants des confréries gastronomiques de France, ». Exposé sommaire : L’existence d’un comité de parties prenantes destiné à proposer des recommandations d’évolution du dispositif afin de tendre vers des solutions pérennes d’accès digne à l’alimentation durable po...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette prime alimentation exceptionnelle concerne exclusivement les produits issus du territoire français, de la production à la transformation. » Exposé sommaire : Les Français les plus modestes éprouvent de plus en plus de difficultés à se procurer des aliments de bonne qualité à des prix abor...

Après le mot : « option » rédiger ainsi l’alinéa 2 : « à base de poisson à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus à base de poisson sans autre choix. Ils veillent en outre à privilégier des approvisionnements en poissons issus de pêches françaises. » Exposé sommaire : Alors que l'ANSES recommande la consommation de poisson au minimu...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La production, l’importation, l’exportation ou la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de produits carnés issus de l’abattage rituel sans étourdissement est interdit à compter du 1^er janvier 2024. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « et des...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Quel que soit le menu, la présence d’un ingrédient constitué, en tout ou en partie, d’éléments provenant du corps d’un insecte est indiquée de manière très apparente par la mention « contient de l’insecte », et manifestée de surcroît par un pictogramme qui devra être exempt de toute ambig...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent chaque année aux élèves la visite d’un élevage, d’une boucherie ou d’une poissonnerie fournissant l’établissement scolaire. » Exposé sommaire : Dans le cadre de la défense de nos agriculteurs et avec...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « L’importation à titre (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « L’importation à titre (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La France est l'un des pays les plus vertueux en matière de réduction des nitrites dans la conservat...