Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4)

Le Conseil d'État a été sage lorsqu'il a estimé que l'article 4 n'était ni nécessaire, ni proportionné. Le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont été sages lorsqu'ils l'ont rejeté. Bien sûr, dans votre entêtement permanent, vous êtes revenus à la charge et l'avez fait adopter en seconde délibération. Après l'échec de la commission mixte paritair...

Je compléterai brièvement mon intervention précédente par quelques arguments. Le Gouvernement se rattrape aux branches en ajoutant à l'article 4 une disposition visant à protéger les lanceurs d'alerte. Le problème, c'est que les lanceurs d'alerte ne sont jamais reconnus comme tels dès le début ! Cet ajout est donc aberrant.

Vous aurez beau brailler en dénonçant les atteintes à la démocratie de ceux qui sont en désaccord avec vous ; si les dispositions de l'article 4 étaient inscrites dans la loi, Irène Frachon serait restée dans son coin et le scandale du Mediator aurait continué.

C'est précisément l'objectif de l'article : faire taire ceux qui ne sont pas d'accord avec la science d'État.

La science, pour progresser, ne doit pas être sous le joug du code pénal. C'est cela, la réalité ! Vous pourrez brailler tant que vous voudrez, cela ne change rien au fait que vous tuez tous les lanceurs d'alerte du pays ! Vous tuez ceux qui sont libres, ceux qui refusent de laisser cette science d'État paralyser la vraie science et faire régre...

Cette mesure est aberrante. Je ne comprends pas comment vous pouvez insister à ce point pour faire voter cet article rejeté sans équivoque par le Conseil d'État, par le Sénat et par toutes les personnalités de bon sens.

Je veux souligner une contradiction majeure dans la position du Gouvernement. L'article 4 est ambigu et compliqué : il mentionne une « provocation » et confère aux juges un pouvoir extravagant, alors même que le Conseil d'État rappelle que les faits visés sont amplement couverts par des dispositions précises existantes, telles que la répression...

Pour mon dernier amendement sur ce texte, je rejoins M. Breton : il faut vraiment lire cet alinéa pour comprendre combien il est délirant sur le plan juridique, contraire à toutes les règles de bonne écriture de la loi. On se demande comment vous avez pu, mes chers collègues, en arriver là.

Cet article 4 n'a rien à voir avec votre projet de loi contre les dérives sectaires. Ce n'est même pas un cavalier législatif, c'est un dinosaure législatif qui vise tout simplement à censurer la liberté des médecins et la liberté scientifique. Il est quand même paradoxal qu'un groupe qui s'appelle Renaissance sombre dans l'obscurantisme et gèl...

Quand vous adoptez la rédaction « en l'état des connaissances médicales », vous reconnaissez vous-mêmes qu'Irène Frachon et tous ceux qui ont fait avancer la science auraient été mis en prison et écopé de 15 000 d'euros d'amende, et que le Mediator serait toujours en vente et tuerait des gens.

Cet article vise en fait à créer une science et une médecine d'État. Dans l'histoire, ceux qui ont poursuivi cet objectif s'en sont mordu les doigts car c'est le meilleur moyen de tout bloquer, d'empêcher le dialogue, le doute et la confrontation des idées, de geler les situations acquises. Au nom du progrès, vous tuez le progrès. C'est un cont...

On a bien compris qu'en fait, vous accusez de dérives sectaires tous ceux qui ne pensent pas comme vous.

À force, cela commence à se voir ! La rapporteure est d'ailleurs tellement brillante qu'elle vient d'approuver mon propos en hochant de la tête. Je vous remercie, madame : vous avez avoué votre rôle un peu triste !

Madame la ministre, vous dites qu'il faut traquer et punir les charlatans. Mais oui ! Prenez les mesures qui s'imposent, notamment pour remédier à l'absence d'organisation de certaines professions, qui ne sont pas encadrées par des diplômes. Mais cela n'a absolument rien à voir avec la disposition que vous voulez prendre. Vous dites ensuite qu...

C'est le fruit d'un processus qu'il faut bien engager. Vous ne pouvez pas dire à l'avance : « Je suis lanceur d'alerte ! » Et dans le cadre que vous souhaitez créer, aucun lanceur d'alerte ne pourrait émerger : vos dispositions destinées à les protéger ne serviraient donc à rien. Troisièmement, il y a un point que nous n'avons pas évoqué : vou...

Mais qui sont les complotistes ? Ce sont ceux qui ne pensent pas comme vous ! Voilà la réalité. Et ce que vous appelez des dérives sectaires, c'est en fait la liberté d'opinion ! On voit donc très bien que l'article 4 ne tient pas du tout la route et qu'il faut par conséquent le supprimer. Le Conseil d'État a ainsi déjà expliqué cent fois que t...