Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 2 b)

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les boissons mentionnées aux 3° à 5° de l’article L. 3321‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Les instances scientifiques et politiques mondiales (OMS) et nationales (Santé publique France, Cour des Comptes, OFDT) recommandent d’agir davantage sur la publicité en faveur de l’...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les boissons sans alcool mentionnées au 1° de l’article L. 3321‑1 du code de la santé publique commercialisées sous un nom de marque faisant référence à une marque de boisson alcoolique. » Exposé sommaire : Les boissons telles que « Heineken 0.0 », « 1664 0.0 » ou « Martini Vibrante » sont de...

Le 9° de l’article L. 3323‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ni émise par un influenceur au sens de l’article L. 122‑26 du code de la consommation. » Exposé sommaire : Les instances scientifiques et politiques mondiales (OMS) et nationales (Santé publique France, Cour des Comptes, OFDT) recommandent d’agir davant...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L’article L. 312‑9 du code de l’Éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque établissement scolaire met à disposition des parents d’élèves cette formation. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse et les produits alimentaires manufacturés. » Exposé sommaire : Les plus jeunes sont de grands consommateurs de contenus sur les réseaux sociaux et sont donc des cibles privilégiées des placements de produits par les in...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La violation des dispositions prévues au présent article est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. » Exposé sommaire : En vertu de cet article, les influenceurs qui font du dropshipping devront l’indiquer et vérifier la disponibilité du produit faisant l'objet de l'opération...

Après le mot : « morales », insérer les mots : « , à l’exception de celles exerçant un mandat électif, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les personnes exerçant un mandat électif pourront continuer à exercer leurs fonctions, notamment de sensibilisation à des causes, sans qu'elles ne soient considérées comme relevant d...