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Les interventions de Natalia Pouzyreff sur ce dossier

2 amendements trouvés

23/05/2024 — Amendement N° 1861 au texte N° 2634 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Pouzyreff, Mme Boyer, M. Haury, Mme Piron

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Lorsque celle‑ci n’est pas en mesure d’y procéder physiquement, l’administration est effectuée, à sa demande, soit par une personne volontaire qu’elle désigne lorsqu’aucune contrainte n’y fait obstacle, soit par le professionnel de santé présent. » Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit l'alinéa 7 du te...

23/05/2024 — Amendement N° 1850 au texte N° 2634 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Pouzyreff, M. Rousset

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « suffisante », insérer les mots : « , en vision directe, ». Exposé sommaire : Amendement de précision