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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634

Amendement N° 1850 (Sort indéfini)

Publié le 23 mai 2024 par : Mme Pouzyreff, M. Rousset.

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Texte de loi N° 2634

Article 11

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« suffisante »,

insérer les mots :

« , en vision directe, ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision

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