Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)

La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir les amendements n° 677 et 684, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Je rappelle que, sur ces deux amendements, un scrutin public a été demandé et annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 71 Contre 143

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 70 Contre 142

Sur l'amendement n° 906, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 96, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 338 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 90 Contre 246

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 262 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 99 Contre 163

Je suis saisie de trois amendements, n° 99, 100 et 896, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 99.

Sur l'amendement n° 100, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 100.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 346 Nombre de suffrages exprimés 262 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 99 Contre 163

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 897, 898, 899, 271, 247, 784 et 351, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 247 et 784 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 897.

Sur les amendements identiques n° 247 et 784, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 899.

Madame la députée, je vous demande d'être brève car j'ai laissé un peu plus de temps de parole à l'orateur précédent.

Je fais preuve d'une certaine souplesse dans l'application du règlement car je donne la parole à plus de deux orateurs lors de l'examen des amendements. Néanmoins je vous demande de bien vouloir respecter les temps de parole et de vous exprimer sur le fond des amendements. L'amendement n° 271 de Mme la rapporteure est rédactionnel. La parole ...

Sur l'amendement n° 743, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 97, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de l...

Je suis saisie de quatre amendements, n° 743, 679, 98 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l'amendement n° 743.

Sur l'amendement n° 102, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Stella Dupont.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 277 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 76 Contre 181

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 352 Nombre de suffrages exprimés 337 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 162 Contre 175

Sur l'amendement n° 611, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 895, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nat...

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 102 et 611 qui, je le précise, ne sont pas en discussion commune ?